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Zone d'Aménagement Concerté - Z.A.C :


Dans le cadre de son Plan Local d'Urbanisme, une collectivité peut aménager et équiper une zone d'activité concertée dans une zone urbaine avant que les terrains la composant soient valorisés et cédés à des particuliers ou à des administrations publiques.

Dans le cadre d'une ZAC, la collectivité peut construire des bâtiments à usage d'habitation, de commerce, d'industrie et de services, ou installer des équipements collectifs publics ou privés.
Elle peut jouir d'un droit de préemption sur le terrain de la ZAC et ainsi s'opposer à une demande de permis de construire.




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