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Usufruit :


L'usufruit est un droit qui consiste à pouvoir jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition de préserver ce bien.
Ce droit d'usufruit peut être attribué par contrat, par testament, par jugement ou établi par une loi. La durée de l'usufruit peut courir sur une période donnée ou être attribué à vie.

Le bénéficiaire de l'usufruit, ou usufruitier, doit conserver le bien c'est-à-dire qu'il doit :

- inventorier les biens avant de les utiliser
- en jouir de manière juste
- s'acquitter des charges inhérentes au bien
- l'entretenir (hors réparations importantes).

Le propriétaire du bien en usufruit est appelé nu-propriétaire.




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