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Lexique





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Réception des travaux :


C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter les travaux (l'ouvrage) sans ou avec réserves, en présence du constructeur et sur sa demande. Si la réception n'est pas accomplie à l'amiable elle peut être accordée judiciairement. Elle constitue le point de départ des délais de garantie biennale et de garantie décennale.




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" Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents"