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Promesse de vente :

L'expression promesse de vente est un terme juridique correspond au compromis de vente. La promesse de vente est un avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier, avec intervention d'un notaire ou non, et avant la signature de l'acte authentique de vente. Il correspond à une promesse de vente et engage les deux parties.

A la signature de la promesse de vente, l'acquéreur verse généralement un acompte qui correspond la plupart du temps à 10% du prix de vente pour matérialiser son engagement.

La promesse de vente doit comprendre les conditions suspensives qui figureront dans le futur acte de vente, notamment une mention précisant que l'acte est nul et non avenu si l'acquéreur n'obtient pas le ou les prêts immobiliers nécessaires à l'achat. Il peut également comprendre une clause prévoyant un désistement.

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