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Plan Local d'Urbanisme - Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) :

Le Plan Local d'Urbanisme, qui se substitue à l'ancien Plan d'Occupation des Sols (P.O.S), est un document consultable en mairie qui fixe les règles d'urbanisme de la commune : les projets de construction, de développement et d'aménagement.

En le consultant vous pouvez vérifier si un terrain est constructible et quelle est la densité de construction admise en m² (Coefficient d'Occupation des Sols) pour la surface du terrain en question.
Vous pourrez également connaître l'ensemble des servitudes qui y sont rattachées. De plus, vous serez renseigné sur les bâtiments frappés d'alignement, les projets de construction prévus, la hauteur maximale de construction autorisée, etc.
Le Plan Local d'Urbanisme n'est pas obligatoire et n'existe donc pas dans toutes les communes.

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