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N

Nu-propriétaire :


Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé nu-propriétaire. Il dispose d'un droit de propriété partiel qui lui confère le droit de disposer de la chose mais sans lui en autoriser ni l'usage, ni la jouissance : il ne peut ni l'habiter ni le louer.
Par contre, le nu-propriétaire doit s'acquitter des impôts et charges afférents au bien.




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