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Loi de Robien :

Succédant à la loi Besson, la loi de Robien entrée en vigueur le 3 avril 2003 favorise l'investissement immobilier locatif dans le neuf en faisant bénéficier l'acquéreur d'avantages fiscaux s'il respecte les conditions suivantes :


- le logement doit être situé en France
- il doit être loué non meublé en tant que résidence principale, pendant une durée minimale de 9 ans et pour un montant de location plafonné
- le locataire doit justifier de revenus imposables inférieurs aux montants fixés par l'Etat.

Il est possible d'y loger ses ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du même foyer fiscal.

L'amortissement s'effectue au taux de 8% les 5 premières années, puis de 2,5% les 4 années suivantes. A l'issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans, il est possible d'amortir l'investissement à 2,5% par an.

Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.

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