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Lexique





I

Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) :


Les personnes physiques, françaises ou non, dont le domicile fiscal est situé en France et qui sont propriétaires d'un patrimoine taxable dont la valeur nette est supérieure à 716 510. à la date du 1er janvier 2002 sont soumis à l'I.S.F. L'impôt concerne l'ensemble des biens, droits et valeurs qu'ils soient situés en France ou à l'étranger. Les dettes relatives aux biens déclarés sont déduites de la valeur puisque l'I.S.F porte sur la valeur nette.




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