C

Certificat d'urbanisme :

C'est un document qui précise la situation d'un bâtiment ou d'un terrain construit ou non. Il indique également les règles d'urbanisme auxquelles le bien immobilier est soumis, comme les contraintes architecturales.

Le certificat d'urbanisme peut être obtenu en mairie et il est indispensable de le demander avant toute acquisition d'un bien. Outre les règles d'urbanisme, vous pourrez prendre connaissance :

- de la desserte des lieux par les équipements publics
- des servitudes d'utilité publique auxquelles le bien est assujetti
- des droits de préemption existants
- des déclarations publiques qui le concernent.


Ce certificat d'urbanisme vous permettra de prendre connaissance des mesures qui peuvent déprécier la valeur du bien et les limites éventuelles au droit à la propriété. Vous pouvez demander ce document à la mairie même si vous n'êtes pas propriétaire du bien.
A noter, l'obtention d'un certificat d'urbanisme peut intervenir comme clause suspensive du contrat de vente.

Avantage placement immobilier Des investissements performants

Taux immobilier actuel Bénéficiez des conseil d'un professionnel du courtage en prêt immobilier

Immobilier neuf robien L'investissement immobilier locatif dans le neuf

Achat immobilier conseil Trouvez le prêt immobilier adapté à votre besoin

Credit immobilier courtier C'est le courtier immobilier qui négocie pour vous le meilleur taux