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Caution :

C'est l'engagement que prend une tierce personne, physique ou morale, pour garantir le paiement d'un prêt immobilier si l'emprunteur ne peut l'honorer.
Cet engagement doit être écrit par acte sous seing privé ou par acte authentique et la caution doit recevoir un exemplaire de l'offre de prêt mentionnant la nature du prêt et le coût total (montant, taux durée).

Il existe 3 formes de caution> :

Le cautionnement par une personne
Une personne physique ou morale s'engage sur le paiement des mensualités d'un crédit immobilier ou d'un loyer. Cet engagement peut se limiter à un montant plafonné si le contrat le mentionne, et n'évite pas l'inscription à l'hypothèque.
La situation financière de la personne caution est étudiée au même titre que celle de l'emprunteur ou du locataire, car elle engage ses biens personnels et immobiliers ainsi que ses revenus.

Le cautionnement par un organisme (caution crédit logement)
Ici, c'est un organisme financier qui s'engage à effectuer les paiements si l'emprunteur ou le locataire sont défaillants. L'emprunteur verse alors une somme qui lui sera restituée en partie en fin de crédit. Ce type de cautionnement se substitue généralement à la garantie hypothécaire mais ne dégage pas l'emprunteur de ses obligations.
Différents organismes proposent ce type de cautionnement, notamment le Crédit Logement pour le compte de la plupart des grandes banques (BNP Paribas, Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel-CIC, La Poste, la Société Générale...). On peut également citer la Socami pour le compte des réseaux Banque Populaire et la Camca pour celui du Crédit Agricole.

La caution hypothécaire ou caution réelle
L'emprunt est garanti par une tierce personne qui consent une hypothèque sur l'un de ses biens. Il pourra être mis en vente en cas de non paiement des sommes dues dans le cadre du crédit immobilier.

L'engagement de la caution prend fin
- au terme prévu dans l'acte de caution
- au remboursement total de la dette
-au décès de l'emprunteur si le contrat est devenu nul
-au décès de la caution si cela est stipulé dans le contrat

A noter, les héritiers de la caution peuvent être tenus de payer les sommes dues si l'acte ne prévoit pas de clause concernant le décès de la caution

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