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Contrat de prêt :

Ce contrat prévoit les obligations et engagements du prêteur et de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier par exemple. Il doit être signé devant notaire dans un délai de 10 jours après que l'offre de crédit ait été acceptée par l'emprunteur.

A noter, le contrat de vente d'un bien immobilier est généralement soumis à une clause suspensive d'obtention de prêt. Ce qui signifie que la vente ne sera effective qu'après la signature du contrat de prêt. Mais attention, cette clause ne prend effet que si la non obtention du prêt n'est pas du fait de l'emprunteur : si l'organisme prêteur lui fait une offre préalable de crédit immobilier conforme aux caractéristiques de financement et qu'il la refuse, il devra malgré tout acheter le bien. Avant de signer le compromis de vente il est donc important d'avoir obtenu une offre de crédit immobilier qui satisfasse l'emprunteur.

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