C

Constructeur :

Ce terme recouvre " l'ensemble des intervenants à l'acte de construire ", c'est-à-dire les architectes, techniciens, ingénieurs-conseil, bureaux d'études, promoteurs-constructeurs, entrepreneurs du bâtiment, fabricants et importateurs de composants ou matériaux préfabriqués, contrôleurs techniques... " Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit " est un constructeur.

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