C

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) :

Ce coefficient détermine la densité de construction admise en fonction des règles d'urbanisme de la commune, c'est-à-dire le nombre maximum de m² constructibles par rapport à la surface du terrain.
Le Plan Local d'Urbanisme, qui se substitue à l'ancien Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.

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