A

Allocation Logement (AL) :

C'est une aide versée directement aux particuliers qui achètent leur résidence principale à l'aide d'un prêt qui n'ouvre pas droit à l'APL ou qui améliorent leur habitat, ainsi qu'aux locataires selon leurs ressources.
Pour bénéficier de cette allocation, le logement doit répondre à certaines normes de salubrité et de confort, et le demandeur à certains critères de ressources et de situation familiale.
L'allocation logement doit concerner la résidence principale du demandeur, qu'elle soit vide ou meublée.

Elle est accordée au locataire après examen de leurs ressources, et au propriétaire sous les conditions suivantes :
- il perçoit l'une des allocations suivantes : allocations familiales, complément familial, allocation jeune enfant, allocation de soutien familial, allocation d'éducation spéciale
- ou est demandeur d'emploi et bénéficie de l'allocation d'insertion
- ou ne perçoit pas d'allocations mais a un enfant à charge
-ou il a la charge d'un ascendant de plus de 65 ans vivant au foyer, d'un ascendant de 60 ans inapte au travail, ou d'un descendant inapte au travail
- ou est marié depuis moins de 5 ans, avec ou sans enfant, et les époux sont âgés de moins de 40 ans.

Le logement :
Sa surface ne peut être inférieure à 9 m² pour une personne seule et à 16m² pour 2 personnes. Elle est ensuite augmentée de 9 m² par personne supplémentaire, et plafonnée à 70 m² pour 8 personnes. Le logement doit être salubre et répondre aux normes de sécurité en vigueur (électricité, gaz, aération.).

Le versement :
Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois civil qui suit celui de la demande. L'aide cesse d'être due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel les conditions cessent d'être réunies. Comme pour l'APL, une demande de versement rétroactif sur 3 mois peut être faite.

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